Le décret législatif 231/01 introduit et réglemente dans notre système juridique la responsabilité des ” entités “ résultant de la commission de crimes spécifiques énoncés dans le décret lui-même. Les sociétés sont responsables de la commission ou de la tentative de commission, en Italie ou à l’étranger, de crimes commis par des personnes qui leur sont fonctionnellement liées et qui ont été commis dans l’intérêt ou au profit des sociétés elles-mêmes. Le non-respect des règles contenues dans le décret peut entraîner pour l’entité des sanctions (pécuniaires et/ou d’interdiction) qui peuvent également affecter fortement l’exercice de son activité.
ESA engineering S.r.l. dispose d’un ensemble de règles, de processus et de procédures visant à prévenir les délits par l’adoption d’un système organisationnel de gestion et de contrôle adéquat.
Depuis le 23 janvier 2023, la société dispose d’un ” Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle ” requis par l’article 6 du décret législatif n° 231/01, qui s’inspire des lignes directrices de La Confédération générale de l’industrie italienne, Confindustria, élaborées en 2002 et mises à jour dernièrement en 2014 et qui est constamment mis à jour en fonction des évolutions réglementaires et organisationnelles de la société.
L’adoption du modèle favorise la rigueur, la transparence et le sens des responsabilités dans les relations internes et externes tout en offrant les meilleures garanties d’une gestion efficace et correcte grâce à l’introduction de procédures utiles pour gérer toute situation de risque.
Dans le cadre de ses activités, ESA engineering S.r.l. a identifié quelques valeurs de référence, des principes généraux auxquels les employés et ceux qui travaillent pour le compte des entreprises doivent adhérer pour garantir l’équité dans la conduite des affaires, dans les activités sociales, pour protéger les biens et la réputation de l’entreprise et pour respecter le milieu environnant.
